La plateforme Soltéa de versement du solde de taxe d’apprentissage sera accessible aux entreprises à partir du 27 mai 2024. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période. L’entreprise créé son compte à partir de son numéro Siret et identifie le Lycée polyvalent des métiers du bois pour son numéro UAI 0390029V et/ou son numéro SIRET 1939 002 970 0014

Ce qui ne change pas avec Soltéa

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2023 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui change avec Soltéa

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.   
• Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltéa de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
• La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

POURQUOI VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE AU LYCÉE DES MÉTIERS DU BOIS ?

La taxe d’apprentissage est la ressource essentielle à l’établissement pour la maintenance des équipements et l’acquisition de nouveaux. La taxe finance aussi les visites d’entreprises et toutes les activités liées à l’enseignement technologique et professionnel. Cette ressource représente donc notre capacité à donner les meilleures conditions de travail à nos élèves, étudiants et apprentis.

Vidéos-tutoriels officielles :

Comment accéder à la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage ? ⤵️

Comment chercher un établissement pour affecter votre solde de la taxe d’apprentissage ? ⤵️

Comment répartir le solde de la taxe d’apprentissage ? ⤵️

Informations complémentaires – répartir le solde de la taxe d’apprentissage ⤵️

Retrouvez l’ensemble des vidéos en cliquant sur ce lien ci-dessous : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/actualites/tutoriels-jutilise-soltea-pas-pas

Foire aux questions :

Que se passe-t-il si j’oublie de me rendre sur la plateforme Soltéa pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?

Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.

À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?

Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.

FAQ officielle :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/faq-employeurs-taxe-apprentissage#terme-105